Conditions Générales de Vente

ProximityGuardian - En vigueur au 1er janvier 2025

PROXIMITY GUARDIAN LTD

Private Limited Company registered in England and Wales

71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM

Email : support@proximityguardian.app

Site web : www.proximityguardian.app

Company Number: 16710781

Importateur en France

BENCOM

78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326

75008 Paris, FRANCE

SIRET : 53959623900027

EORI : FR53959623900027

⚖️ Protection Juridique

Concept protégé : Le concept ProximityGuardian est protégé par dépôt à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous enveloppe Soleau.

Marque déposée : ProximityGuardian® est une marque déposée et protégée.

Brevets et droits : Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ProximityGuardian, notamment : Les tags Bluetooth ProximityGuardian, L'application mobile ProximityGuardian (iOS et Android), Les services associés.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix du tag ProximityGuardian est de 19,90€ TTC incluant : 1 tag Bluetooth ProximityGuardian ultra-compact (36,5mm, 6g), 1 pile CR2032 incluse (autonomie 6+ mois), Accès gratuit à vie à l'application mobile, Mises à jour gratuites à vie.

Article 3 - Disponibilité

Applications disponibles sur : Apple App Store (iOS) - ID: 6751537362, Google Play Store (Android) - Disponible prochainement. Compatible avec Apple Watch pour les notifications au poignet.

Article 4 - Origine des Produits

Les tags ProximityGuardian sont fabriqués selon nos spécifications strictes par notre partenaire certifié : Fabricant : Shenzhen, Chine. Certifications : CE, FCC, RoHS. Conformité : Directive WEEE 2012/19/UE. Contrôle qualité : Tests individuels avant expédition.

Article 5 - Commande

Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande constitue une signature électronique qui a valeur de signature manuscrite.

Article 6 - Livraison

Zones de livraison : Nous livrons dans toute l'Union Européenne et dans le monde entier. Délais de livraison : Union Européenne : 3-7 jours ouvrés, International : 7-21 jours ouvrés.

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 - Garantie

Garantie légale : Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie contre les vices cachés. Garantie commerciale : Tag : Garantie 2 ans pièces et main d'œuvre, Application : Mises à jour gratuites à vie, Support technique : Assistance gratuite illimitée.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Le concept ProximityGuardian, son nom, son logo, son application et tous les éléments associés sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites.

Article 10 - Données Personnelles

ProximityGuardian s'engage à protéger votre vie privée : Aucune collecte de données personnelles, Aucune géolocalisation GPS, Fonctionnement 100% local via Bluetooth, Conformité RGPD.

Article 11 - Responsabilité

ProximityGuardian ne saurait être tenu responsable : Des dommages indirects liés à l'utilisation du produit, De la perte ou du vol d'objets malgré l'utilisation du système, Des interférences Bluetooth ou problèmes de connectivité.

Article 12 - Service Après-Vente

Contact SAV : Email : support@proximityguardian.app. Réponse garantie sous 24-48h. Support multilingue : Français, Anglais, Espagnol, Arabe.

Article 13 - Mise en Garde

⚠️ ATTENTION : Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans. Contient une pile bouton. Risque d'ingestion.

Article 14 - Recyclage

Conformément à la directive WEEE, ne jetez pas ce produit avec les ordures ménagères. Déposez-le dans un point de collecte approprié pour le recyclage des équipements électroniques.

Article 15 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles seront seuls compétents.

Article 16 - Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais et européen. En cas de traduction, seule la version française fait foi.